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BSCPE, AGA, stock options : quelle solution est la plus adaptée à votre situation ?

Lecture: 5min – Le 17 mai 2023

Entre BSPCE ( bons de souscription de parts de créateur d’entreprises ), AGA ( attributions gratuites d’actions ) et stock options, un choix aussi difficile à faire qu’important contraint les entreprises à se renseigner lorsqu’il s’agit de mettre en place un dispositif d’actionnariat salarié. Par conséquent, comment savoir quelle option est la plus adaptée à chaque situation ?

 

Les BSPCE, un choix populaire pour les startups :

 

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont un dispositif d’actionnariat salarié très populaire auprès des startups. Ils permettent aux salariés de souscrire des actions de la société à un prix avantageux, sous certaines conditions, telles que la réalisation d’objectifs de performance ou un temps de présence dans l’entreprise. Les BSPCE sont souvent utilisés pour fidéliser les employés et les impliquer dans la croissance de l’entreprise. Il est important de respecter les dispositions des articles L228-91 et L228-92 du code de commerce et 163 bis G du CGI, lors de l’émission des BSPCE.

 

Les AGA, une alternative pour les entreprises en croissance

 

Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) sont un autre dispositif d’actionnariat salarié qui peut être utilisé par les entreprises en croissance, une fois que le dispositif de BSPCE n’est plus utilisable. Contrairement aux BSPCE, les AGA sont directement attribuées aux salariés sans qu’ils aient à les acheter. Elles représentent donc une forme de rémunération certaine et immédiate. Les AGA peuvent être conditionnées à la satisfaction d’objectifs de performance ou à un temps de présence dans l’entreprise. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale ne peut être inférieure à un an. Les AGA sont souvent utilisées pour récompenser les employés les plus performants et les inciter à rester dans l’entreprise. L’émission d’AGA doit respecter les dispositions des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce.

 

Actionnariat salarié

 

Les stock options, une solution pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger

 

Les stock options sont un dispositif d’actionnariat salarié utilisé principalement par les entreprises ayant des salariés à l’étranger. Elles donnent aux salariés le droit d’acheter des actions de la société à un prix fixé à l’avance (le « strike price »). Les stock options peuvent être utilisées pour fidéliser les employés et les inciter à participer à la croissance de l’entreprise. Ces titres permettent finalement de ne pas limiter la distribution d’actions aux seuls salariés résidant en France.

 

En conclusion, les entreprises peuvent choisir entre les BSPCE, les AGA et les stock options en fonction de leur situation. Les BSPCE sont particulièrement adaptées aux startups et aux structures d’environ moins de 5 années d’existence, les AGA aux entreprises en croissance ayant atteint une certaine maturité, et les stock options aux entreprises ayant des filiales à l’étranger. À la lumière de ces éléments, il paraît indéniable que, réfléchir longuement aux conditions d’attribution et aux avantages fiscaux avant de choisir le dispositif le plus adapté est une nécessité.

 


 

ARTICLE REDIGE PAR NOTRE PARTENAIRE  UPLAW

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